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Conditions Générales de ventes

Passions cadeaux

WATTEAU Christophe
75, Avenue du collège
59230 Saint Amand les eaux
FRANCE
SIRET N° : 534 633 151 00012

 Contact :

Tel :09 52 23 12 63
commercial@passions-cadeaux.fr 
http://www.passions-cadeaux.fr 


www.passons-cadeaux.fr est une boutique d’idée cadeaux mise en place par WATTEAU Christophe exploitante de ce site sous le régime de l’entreprise individuelle, dispensé d'immatriculation en application de l'article L123-1-1 du code du commerce

Toute prise de commande au sein du site : www.passions-cadeaux.fr suppose la consultation préalable des présentes conditions générales.

Sommaire : 


Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par l’entreprise individuelle Passions cadeaux. Elles expriment l'intégralité des obligations des parties. Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande des produits. De ce fait, l’acte de passer commande d'un produit proposé sur le site de Passions cadeaux implique l’acceptation expresse de votre part des présentes conditions générales de vente, sans que cette acceptation nécessite votre signature manuscrite.
Passions cadeaux est en droit d’apporter, à tout moment, des modifications aux présentes conditions générales de vente. Les conditions générales applicables seront celles en vigueur au jour de la réception de la commande. À ce titre, toute commande d’un produit implique l’acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales de ventes qui prévalent sur toute autre version antérieure, et en règle générale sur tout autre document, y compris sur d’éventuelles conditions générales d’achat émanant du client.

Article 2 : Entrée en vigueur - Durée
Les CGV entrent en vigueur dès leur parution sur le site internet de Passions cadeaux et sont applicables à tout tiers consultant ce site ainsi qu'à tout Client. Les CGV resteront en vigueur jusqu'à l'extinction des obligations de Passions cadeaux et de ses Clients ou tiers visitant son site.
 
Article 3 : Preuve de la transaction
Les registres informatisés de l’entreprise individuelle Passions cadeaux seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 4 : Prix
Les prix sont libellés en euros et calculés hors-taxes. Ils ne sont pas majorés du taux de TVA, le statut d’auto-entrepreneur impliquant une franchise de TVA, selon l’article 293B DU CGI. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en sus et indiqués avant la validation de la commande.
 
Article 5 : Disponibilité des produits
La disponibilité des articles est donnée à titre indicatif sur le site www.passions-cadeaux.fr. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de commande, le client en serait informé par mail. Il aura le choix de demander le remboursement des sommes, ou l'échange du produit. Le remboursement s'effectuera dans un délai de 30 jours maximum.

Article 6 : Mode de paiement
  • Soit par chèque, libellé à l’ordre de << WATTEAU Christophe >> et adressé au << 75 Avenue du collège 59230 Saint Amand les eaux>>.
- La commande n'est confirmée qu'à l'encaissement du chèque, Les articles disponibles sont réservés pendant 7 jours.
- Passé ce délai, sans réception du chèque, la commande est annulée. 
  • Soit sur internet par paiement sécurisé Paypal (paiement avec un compte Paypal gratuit ou par carte bancaire via Paypal).

Si vous souhaitez payer avec un autre mode de règlement merci de bien vouloir nous contacter.

Lors de la validation du bon de commande le client garantit à Passions cadeaux qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il a choisi.

Lors de la validation du bon de commande le client garantit à Passions cadeaux qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il a choisi.

Les renseignements vous concernant, ainsi que ceux concernant votre carte de crédit, sont acheminés sous forme de message électronique ayant fait l'objet d'un chiffrement garantissant la confidentialité des renseignements qui y sont contenus. 

En conséquence, ce message ne peut être intercepté, altéré ou décodé par un intermédiaire. 

Passions Cadeaux rencontre les normes de transmission sécurisée SSL, ce qui fait que votre transaction sera toujours acheminée de façon sécuritaire. De plus, votre paiement est directement effectué auprès de Paypal.

Passions Cadeaux ne conserve aucune donnée informatique d’aucune transaction concernant l'information de crédit pour les achats sans création de compte. Les utilisateurs qui créent un compte permanent chez Passions Cadeaux peuvent, à leur discrétion et de façon confidentielle et sécuritaire, autoriser Passions Cadeaux à réutiliser leur information d'adresse et de crédit pour gagner du temps sur les achats futurs.

Passions Cadeaux garantit la sécurité des données confidentielles de ses utilisateurs, qui ne sont pas rendus disponibles aux employés traitant les commandes en ligne, ni à aucun autre parti à l'extérieur de Passions Cadeaux.

La création d'un compte permanent n'est pas exigée pour effectuer des achats chez Passions Cadeaux et est laissée à la discrétion et la convenance des utilisateurs. Les utilisateurs qui n'ont pas de compte Passions Cadeaux doivent resoumettre leur information de crédit lors de chaque nouvelle transaction, et peuvent effectuer leur commandes respectives en tant qu'invité.

Article 7 : Droits de réserve

Passions cadeaux se réserve le droit de :

  • Suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. 
  • Refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Article 8 : Livraison

Les produits sont livrés par le biais du circuit postal : colissimo ou lettre max. Le choix du mode de livraison est déterminé à l'initiative exclusive de Passions cadeaux selon le volume de la commande.

Les frais de livraison comprennent le port et l'emballage et sont facturés en fonction de la destination du colis :

  • France métropolitaine : frais de port en fonction du poids de la commande.
  • Autres pays de la CEE, Suisse, DOM et TOM : frais facturés au coût réel selon le tarif en vigueur. 
  • Le montant à payer apparaît avant la validation de commande. 
  • La commande est expédiée au départ de l'entrepôt de Passions cadeaux dans un délai de 48H ouvrées maximum à compter du mail de confirmation de la commande, à l'adresse indiquée sur ce mail. 
  • Le délai d'acheminement est celui annoncé par le prestataire : 48 à 72H ouvrées.
     
Article 9 : Retours

L’entreprise individuelle Passions cadeaux décline toute responsabilité quant aux délais et bon acheminement de la marchandise.Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et de la marchandise lors de la livraison.

Sans réserves notifiées auprès du transporteur et informations de ces dernières par e-mail à L’entreprise individuelle Passions cadeaux dans les 3 jours, le colis sera considéré livré "en bon état" et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation ultérieure. En cas de réserves, le client doit refuser la livraison ou retourner, à sa charge, les articles défectueux dans un délai de 8 jours maximum à compter de la date de livraison.

  • Adresse de retour :

 

    Passions cadeaux 
   75, Avenue du collège
 59230 Saint-Amand les Eaux

A réception de la marchandise, Passions cadeaux s'engage à rembourser au client le montant des articles retournés (hors frais de port).

Article 10 : Droit de rétractation

Le client dispose d'un délai de rétraction de 7 jours ouvrables. Pendant ce délai, il peut, à tout moment, retourner le produit et en obtenir le remboursement. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur emballage d'origine non ouvert, complet, intact et en parfait état de revente. Les frais de retour sont à la charge du client. En cas d'exercice du droit de rétractation, Passions cadeaux remboursera le client dans un délai maximum de 30 jours.

Article 11 : Informations nominatives

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles le concernant. Il lui suffit d'écrire en ligne au Service clientèle ou par courrier à :

Passions cadeaux 
75, Avenue du collège
59230 SAINT AMAND LES EAUX,

(En indiquant ses coordonnées, son adresse e-mail et si possible sa référence client)