PASSIONS CADEAUX

SARL au capital de 10000 Euros.

Siège social : 75 Avenue du collège 59230 Saint-Amand-les-Eaux  (France)

Immatriculée au RCS de Valenciennes .

Siret 98434338400017 

TVA Intracommunautaire : FR 919 843 43 384

CODE APE : 4791A 

 Tel. : +33 (0) 9 81 77 53 63

commercial@passions-cadeaux.fr

Passions Cadeaux est une marque déposée auprès de la CNIL

En vertu de l’article 14, al. 1 du règlement européen n° 524/2013 du 21 mai 2013 relatif au RELC, la Commission Européenne met à la disposition des consommateurs une plate- forme en ligne de règlement des litiges dispo- nible à cette adresse: http://ec.europa.eu/con- sumers/odr/

– Article 6 III-1 c) de la Loi pour la Confiance dans l ́Economie Numérique

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France,  +33 (0)1 84 13 00 00

www.passons-cadeaux.fr est une boutique d’idées cadeaux mise en place par PASSIONS CADEAUX exploitante de ce site sous le régime de la SARL

Toute prise de commande au sein du site : www.passions-cadeaux.fr suppose la consultation préalable des présentes conditions générales.

Sommaire : 

Article 1 : Objet Article 2 : Entrée en vigueur – Durée
Article 3 : Preuve de la transaction
Article 4 : Prix
Article 5 : Disponibilité des produits
Article 6 : Mode de paiement
Article 7 : Droits de réserve
Article 8 : Livraison
Article 9 : Retours
Article 10 : Droit de rétractation
Article 11 : Informations nominatives


Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par l’entreprise individuelle Passions cadeaux. Elles expriment l’intégralité des obligations des parties. Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande des produits. De ce fait, l’acte de passer commande d’un produit proposé sur le site de Passions cadeaux implique l’acceptation expresse de votre part des présentes conditions générales de vente, sans que cette acceptation nécessite votre signature manuscrite. Passions cadeaux est en droit d’apporter, à tout moment, des modifications aux présentes conditions générales de vente. Les conditions générales applicables seront celles en vigueur au jour de la réception de la commande. À ce titre, toute commande d’un produit implique l’acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales de ventes qui prévalent sur toute autre version antérieure, et en règle générale sur tout autre document, y compris sur d’éventuelles conditions générales d’achat émanant du client.

Article 2 : Entrée en vigueur – Durée Les CGV entrent en vigueur dès leur parution sur le site internet de Passions cadeaux et sont applicables à tout tiers consultant ce site ainsi qu’à tout Client. Les CGV resteront en vigueur jusqu’à l’extinction des obligations de Passions cadeaux et de ses Clients ou tiers visitant son site.  

Article 3 : Preuve de la transaction Les registres informatisés de l’entreprise individuelle Passions cadeaux seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 4 : Prix Les prix sont libellés en euros et calculés hors-taxes. Ils ne sont pas majorés du taux de TVA, le statut d’autoentrepreneur impliquant une franchise de TVA, selon l’article 293B DU CGI. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en sus et indiqués avant la validation de la commande.  

Article 5 : Disponibilité des produits La disponibilité des articles est donnée à titre indicatif sur le site www.passions-cadeaux.fr. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de commande, le client en serait informé par mail. Il aura le choix de demander le remboursement des sommes ou l’échange du produit. Le remboursement s’effectuera dans un délai de 30 jours maximum.

Article 6 : Mode de paiement

  • Soit par chèque, libellé à l’ordre de << PASSIONS CADEAUX >> et adressé au << 75 Avenue du collège 59230 Saint Amand les eaux>>.

– La commande n’est confirmée qu’à l’encaissement du chèque, Les articles disponibles sont réservés pendant 7 jours. – Passé ce délai, sans réception du chèque, la commande est annulée. 

  • Paiement sécurisé par Stripe ou Paypal (paiement avec un compte ou par carte bancaire)

Si vous souhaitez payer avec un autre mode de règlement merci de bien vouloir nous contacter.

Lors de la validation du bon de commande le client garantit à Passions cadeaux qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il a choisi.

Lors de la validation du bon de commande le client garantit à Passions cadeaux qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il a choisi.

Les renseignements vous concernant, ainsi que ceux concernant votre carte de crédit, sont acheminés sous forme de message électronique ayant fait l’objet d’un chiffrement garantissant la confidentialité des renseignements qui y sont contenus. 

En conséquence, ce message ne peut être intercepté, altéré ou décodé par un intermédiaire. 

Passions Cadeaux respectent des normes de transmission sécurisée SSL, ce qui fait que votre transaction sera toujours acheminée de façon sécuritaire. De plus, votre paiement est directement effectué auprès de PayPal.

Passions Cadeaux ne conserve aucune donnée informatique d’aucune transaction concernant l’information de crédit pour les achats sans création de compte. Les utilisateurs qui créent un compte permanent chez Passions Cadeaux peuvent, à leur discrétion et de façon confidentielle et sécuritaire, autoriser Passions Cadeaux à réutiliser leur information d’adresse et de crédit pour gagner du temps sur les achats futurs.

Passions Cadeaux garantit la sécurité des données confidentielles de ses utilisateurs, qui ne sont pas rendus disponibles aux employés traitant les commandes en ligne, ni à aucun autre parti à l’extérieur de Passions Cadeaux.

La création d’un compte permanent n’est pas exigée pour effectuer des achats chez Passions Cadeaux et est laissée à la discrétion et la convenance des utilisateurs. Les utilisateurs qui n’ont pas de compte Passions Cadeaux doivent soumettre leur information de crédit lors de chaque nouvelle transaction et peuvent effectuer leurs commandes respectives en tant qu’invité.

Article 7 : Droits de réserve

Passions cadeaux se réserve le droit de :

  • Suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. 
  • Refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Article 8 : Livraison

Les produits sont livrés par le biais du circuit postal : Colissimo ou lettre max et Mondial Relay. Le choix du mode de livraison est déterminé à l’initiative exclusive du client avant la validation de commande.

Les frais de livraison comprennent le port et l’emballage et sont facturés en fonction de la destination du colis :

  • France métropolitaine : frais de port en fonction du poids de la commande.
  • Autres pays de la CEE, Suisse, DOM et TOM : frais facturés au coût réel selon le tarif en vigueur. 
  • Le montant à payer apparaît avant la validation de commande. 
  • La commande est expédiée au départ de l’entrepôt de Passions cadeaux dans un délai de 48 h ouvrés maximum à compter du mail de confirmation de la commande, à l’adresse indiquée sur ce mail. 
  • Le délai d’acheminement est celui annoncé par le prestataire : 48 à 72 h ouvrés.
     

Article 9 : Retours

L’entreprise individuelle Passions cadeaux décline toute responsabilité quant aux délais et bon acheminement de la marchandise. Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et de la marchandise lors de la livraison.

Sans réserves notifiées auprès du transporteur et informations de ces dernières par e-mail à L’entreprise individuelle Passions cadeaux dans les 3 jours, le colis sera considéré livré “en bon état” et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieure. En cas de réserves, le client doit refuser la livraison ou retourner, à sa charge, les articles défectueux dans un délai de 8 jours maximum à compter de la date de livraison.

  • Adresse de retour :

Passions cadeaux   75, Avenue du collège 59230 Saint-Amand les Eaux

A réception de la marchandise, Passions cadeaux s’engage à rembourser au client le montant des articles retournés (hors frais de port).

Article 10 : Droit de rétractation

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation. Du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) par voie postale à l’adresse Passions Cadeaux, 75 avenue du collège 59230 Saint-Amand-les-Eaux, France. Par téléphone au +33 09 81 77 53 63 ou par Email à l’adresse commercial@passions-cadeaux.fr dans un délai de 30 jours suivant sa réception

Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation, mais ce n’est pas obligatoire.

Formulaire de rétractation (Veuillez compléter et renvoyer le modèle de formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

Je / Nous () vous notifie / notifions () par la présente ma / notre () rétractation du contrat portant sur la vente du bien () / pour la prestation de service () ci-dessous- Commandé le () / reçu le (*)

Nom du (des) consommateur(s)

Adresse du (des) consommateur(s)

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas
de notification du présent formulaire sur papier)

Date
(*) Biffez la mention inutile.


Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation soit 30 jours suivant sa réception. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. Conséquences du droit de rétractation Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à Passions Cadeaux, 75 avenue du collège 59230 Saint-Amand-les-Eaux, France, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat.
Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.
Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien. Exception au droit de rétractation L’exercice du droit de rétractation est exclu pour les contrats suivants :

  • Les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
  • les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
  • les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent
    être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
  • les contrats de fourniture de biens qui, après avoir été livrés, et grâce à leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
  • les contrats de fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier
    échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;

Article 11 : Information nominatives

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles le concernant. Il lui suffit d’écrire en ligne au Service clientèle ou par courrier à :

Passions cadeaux 
75, Avenue du collège
59230 SAINT AMAND LES EAUX,

(En indiquant ses coordonnées, son adresse e-mail et si possible sa référence client)